Conditions générales de vente

Art. 1 – Objet et champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des prestations commercialisées par la société ESPRIT CALME au travers de son site internet www.esprit-calme.fr. Toute inscription à l’un des stages proposés sur ce site ou tout achat de prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales suivantes, qui prévalent sur tout autre document.

Art. 2 – Réservation d’un stage/retraite

2.1 L’offre

L’information donnée sur le site relativement aux différentes prestations proposées, aux stages de yoga, aux retraites, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue l’offre préalable au sens de l’article L.211-8 du code du Tourisme. La société ESPRIT CALME se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l’information préalable.
Toute modification des prestations proposées sur le site qui pourrait survenir avant l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit, avant la conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.

Activités de yoga : ESPRIT CALME attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société ESPRIT CALME ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident.

2.2 Réservation

Les ventes de prestations de yoga ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance

Par conséquence, toute réservation d’un stage ou d’une autre prestation de yoga réalisée via le site www.esprit-calme.fr. est définitive pour le client. L’annulation ne sera possible que dans les conditions d’annulation mentionnées dans l’article 5 ci-après.

La remise de toute information relative au stage/retraite réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.

Le client doit informer ESPRIT CALME, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du stage/retraite (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, régime alimentaire spécifique, etc.).

L’inscription du client au stage/retraite ne sera effective et n’engagera la société ESPRIT CALME qu’après la confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés. Cette confirmation sera adressée au client par courrier électronique.

Attention :

Les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants, indiqué dans la fiche produit du stage/retraite.
Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où l’Utilisateur valide sa commande, l’inscription est définitive. Le client recevra au préalable un mail de confirmation de commande, et à la suite un mail confirmant le stage/retraite, et recevra toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce dernier.
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par l’Utilisateur, la demande de l’utilisateur restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint, au plus tard 15 jours avant le début du stage/retraite.
ESPRIT CALME en informera l’utilisateur et lui adressera alors un mail de confirmation de sa réservation.
En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. La somme payée par le client lui sera alors intégralement remboursée sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, ESPRIT CALME pourra alors proposer au client de maintenir le stage/retraite en contrepartie d’une majoration “petit groupe” du prix initial. Le surcoût éventuel de cette formule “petit groupe” sera communiqué à l’Utilisateur qui pourra l’accepter ou le refuser.
En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d’autres participants venaient à s’inscrire sur le voyage avant la date de départ et que le nombre initial de voyageurs minimum requis était atteint.
En cas de refus du surcoût proposé, la réservation de l’Utilisateur sera annulée sans frais et le montant versé lui sera alors intégralement remboursé.

Art. 3 – Le prix

Les prix mentionnés sur le site www.esprit-calme.fr sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises.

Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un voyage est forfaitaire et ne comprend jamais :

• le transport
• les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa,
• les assurances.

Le prix à payer par le client sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur le contrat.

Art. 4 – Modalités de paiement

4.1 Paiement

Le règlement de la prestation achetée se fait par chèque, espèces ou virement.

4.2 Défaut de paiement

Le non-paiement du prix du stage/retraite à l’échéance autorisera ESPRIT CALME à considérer le stage/retraite comme annulé du fait du client au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit 100% des frais.

Art. 5 – Modification ou annulation par le client

Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société ESPRIT CALME à l’adresse suivante : info@esprit-calme.fr

Toute modification est soumise à l’accord de la société ESPRIT CALME et aux disponibilités existantes. En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.

La date retenue pour définir le délai de modification ou d’annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d’annulation.

En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d’annulation.

5.2 Frais en cas d’annulation

Frais d’annulation pour les retraites  en % du montant total  :

• • La retraite est confirmée:

moins de 30 jours avant la date du stage/retraite ou non-présentation : 100%

• Le séjour n’est pas encore confirmé : 0%

Dans un contexte COVID-19, nous invitons nos clients à être le plus responsable possible. Si des symptômes apparaissent avant le départ, nous vous prions de vous faire tester et de nous informer de la situation.

Dans le cas d’un test positif chez le participant avant la retraite/stage, il conviendra d’une annulation tardive. N’étant pas un cas de force majeure (article 1218 du code civil), le participant ne pourra prétendre à un remboursement ou quelconque dédommagement.

Nous invitons nos clients à se rapprocher de leur assurance voyage pour connaître leurs modalités de remboursement en cas de maladie COVID-19.

5.4 Interruption du voyage ou du séjour par le client

Tout stage ou retraite interrompu ou abrégé ou toute prestation non-consommée quelle que soit la cause, hors le cas de la force majeure tel que défini à l’article 8 ci-après ou le fait de ESPRIT CALME ou d’un de ses prestataires, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.

Si ESPRIT CALME doit annuler un stage/retraite pour quelque motif que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Si un nombre insuffisant de participants est inscrit pour une retraite, ESPRIT CALME peut annuler au plus tard 40 jours avant le départ.
En cas de modification de l’un des éléments du contrat par ESPRIT CALME, seuls la destination, le prix et les dates peuvent être considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels du contrat.
Dès lors, sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du contrat pouvant justifier une indemnisation ou encore l’annulation du client, un hébergement  pourra être remplacé par un établissement de même catégorie ou de catégorie supérieure.
En cas d’annulation, ESPRIT CALME remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation à l’exclusion de toutes autres. Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.

Art.7 – Formalités

Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage, à la consommation d’une prestation ou à un embarquement (carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité. La pièce d’identité utilisée doit être au même nom que le billet de transport. Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement.

Art.8 – Cas de force majeure

En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, ESPRIT CALME préviendra le client par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique. Le contrat de voyage sera alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si le voyage ne pouvait pas être effectué ou continué, le contrat de voyage serait résolu et le voyageur ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement. ESPRIT CALME reversera cependant toute somme non-dépensée et qu’elle détiendrait encore, ou dont elle aurait obtenu le remboursement au nom et pour le compte du client.

Art.11 – Assurances

Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les retraites vendues. En cas d’annulation du voyage ou de la retraite par le client, la prime d’assurance n’est jamais remboursable.

Art.12 – Réclamations

Toute réclamation concernant les conditions de séjour doit être faite sans délai, sur place et par écrit,  auprès de ESPRIT CALME à l’adresse info@esprit-calme.fr pour traitement immédiat.
Après avoir interrogé la société ESPRIT CALME et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage à l’adresse suivante : Médiation Tourisme et Voyage (MTV) BP 80303 75823 Paris Cedex 17 (www.mtv.travel)